Jouets bruyants

La campagne sur les jouets bruyants

La réglementation actuelle compromet la santé auditive des enfants 
Au Canada, il existe une réglementation en vertu de la Loi sur les produits dangereux qui interdit les jouets émettant des niveaux sonores dépassant 100 décibels (dB). Bien qu’OAC appuie les démarches de Santé Canada visant à protéger l’audition de nos enfants, nous croyons que 100 dB est un niveau peu sûr, et que la perte d’audition due au bruit (PADB) pourrait en découler. Il est nécessaire de revoir et de documenter le niveau de 100 dB afin de protéger nos enfants. 

Le calendrier de la campagne

De 2006 à 2008, OAC a participé à plusieurs initiatives de défense des intérêts pour sensibiliser davantage les gens aux effets nocifs des jouets bruyants. Durant cette période, nous avons pris part à deux conférences de presse et organisé de nombreuses rencontres de suivi avec les députés. 

En 2008, OAC a assisté à une conférence de presse sur la Colline du Parlement, organisée par la députée néo-démocrate, Judy Wasylycia-Leis, qui déposait un projet de loi d’initiative parlementaire (C-357), lequel revendiquait une réduction du nombre de décibels sonores admissibles dans les jouets, du niveau actuel de 100 dB à 75 dB. Ce projet de loi a été déposé et a franchi l’étape de la première lecture mais, malheureusement, n’est pas devenu article de loi. 

Depuis la mort de ce projet de loi en 2010, nous sommes demeurés en contact avec nos partenaires gouvernementaux, dans l’espoir que, avec les renseignements que nous et d’autres avons rendus publics, les modifications éventuelles à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation tiendront compte de nos recommandations. 

Cliquez ici pour des ressources  sur les jouets bruyants (disponible qu'en anglais) 

Complément d’information sur notre campagne sur les jouets bruyants :

Les normes internationales

Le comité technique de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) recommande que les jouets utilisés près de l’oreille ne devraient pas dépasser 65 dB lorsque mesurés dans le champ libre et que tous les autres jouets ne devraient pas dépasser 85 dB. La Loi canadienne actuelle permet un niveau de bruit qui est potentiellement dangereux, vu qu’il ne tient pas compte de l’utilisation typique des jouets. 

Si nous devions comparer le cadre de réglementation actuel sur les exigences liées au bruit en milieu de travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, nous constaterions des règles beaucoup plus rigoureuses en matière d’exposition aux bruits que celles qui s’appliquent actuellement aux jouets pour enfants.

En Alberta, par exemple, un facteur de bissection de 3 décibels est appliqué. Le facteur de bissection est utilisé pour calculer la quantité d’augmentation possible du niveau sonore autorisé si le temps d’exposition est réduit de moitié. Par exemple, si nous utilisons la « règle » des 3 dB, si le niveau sonore passe de 85 à 88 dB, un travailleur peut n’être exposé à ce son que pendant 4 heures, plutôt que 8. 

Si nous devions appliquer cette réglementation aux jouets, un jouet produisant un bruit de 100 dB ne devrait être utilisé par un adulte que pendant 15 minutes. Tenez ce jouet à proximité de l’oreille de l’enfant et le bruit au niveau de la membrane tympanique atteint alors des niveaux dangereux.